Responsable du traitement
Ludovic Amstutz — SORΞN Robotic
Vinelzstrasse 6, 3235 Erlach, Suisse
IDE : CHE-150.195.840
Email : hello@soren-moto.ch
1. Données collectées
- Adresse email et mot de passe (authentification via Supabase Auth)
- Prénom, nom, date de naissance, niveau mécanique (profil pilote)
- Données du garage : marque, modèle, année, kilométrage, spécifications techniques
- Historique des conversations avec l'assistant IA
- Photos de motos et de profil (stockées localement sur votre appareil en Phase 1)
- Données de navigation anonymisées (Google Analytics — G-VSXN95HT7D)
- Données de paiement traitées exclusivement par Stripe (non accessibles par SORΞN MOTO)
2. Finalités du traitement
- Fournir le service d'assistance mécanique IA personnalisé
- Adapter le vocabulaire et les conseils au profil de l'utilisateur
- Synchroniser le garage et l'historique sur tous les appareils
- Gérer les abonnements et les paiements via Stripe
- Améliorer le service (analytics anonymisés)
- Envoyer les emails transactionnels liés au compte
3. Base légale
- Exécution du contrat d'abonnement (art. 31 al. 2 let. a nLPD)
- Consentement explicite recueilli lors de l'acceptation des CGU
- Intérêt légitime pour l'amélioration du service (analytics anonymisés)
4. Destinataires et transferts hors Suisse
- Supabase Inc. (USA / Ireland) — hébergement base de données — conforme RGPD
- Anthropic PBC (USA) — traitement des requêtes IA — données de conversation uniquement
- Stripe Inc. (USA) — traitement des paiements — certifié PCI-DSS
- Google LLC (USA) — analytics anonymisés — Google Analytics 4
- Infomaniak Network SA (Suisse) — hébergement web et email
Tous les transferts hors Suisse sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décisions d'adéquation).
5. Durée de conservation
- Données de compte : pendant toute la durée de l'abonnement + 12 mois après résiliation
- Historique des conversations : pendant la durée de l'abonnement actif
- Données de paiement : conservées par Stripe selon leurs obligations légales (7 ans)
- Logs techniques : 30 jours maximum
6. Vos droits (nLPD)
Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits : hello@soren-moto.ch
En cas de litige : Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT)
7. Cookies et stockage local
- localStorage : session JWT, préférences de thème, photos (stockage local uniquement)
- Google Analytics : cookies anonymisés pour les statistiques de visite
Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
8. Sécurité
- Chiffrement HTTPS (SSL/TLS) sur toutes les communications
- Authentification par token JWT — clés API non exposées côté client
- Proxy PHP sécurisé — aucun accès direct à Supabase ou Anthropic depuis le navigateur
- Row Level Security (RLS) activé sur toutes les tables Supabase
9. Modifications
Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours disponible sur soren-moto.ch.
10. Contact
A. Abonnements et paiements
A.1 Offres disponibles
- Mensuel : CHF 9.90 / mois — renouvelé automatiquement chaque mois
- Annuel : CHF 94.80 / an (= CHF 7.90/mois) — renouvelé automatiquement chaque année
Prix en francs suisses (CHF). TVA non applicable (CA inférieur au seuil d'assujettissement).
A.2 Paiement
Les paiements sont traités par Stripe Inc. (USA), certifié PCI-DSS. SORΞN MOTO ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Le paiement est dû à la souscription et à chaque renouvellement automatique.
A.3 Renouvellement automatique
L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période. Un email de rappel est envoyé avant chaque renouvellement annuel. Pour éviter le renouvellement, vous devez résilier avant la date d'échéance.
B. Résiliation et annulation
B.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ou en contactant hello@soren-moto.ch.
- La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours
- Vous conservez l'accès au service jusqu'à la date d'échéance
- Aucune résiliation partielle de période n'est possible
B.2 Politique de remboursement
Politique sans remboursement — standard SaaS
- Aucun remboursement n'est accordé pour une période d'abonnement déjà commencée
- Aucun remboursement pro-rata en cas de résiliation anticipée
- En cas de dysfonctionnement majeur imputable à SORΞN MOTO, un avoir ou une prolongation pourra être accordé à la discrétion du responsable
B.3 Droit de rétractation
Conformément au droit suisse (CO), aucun droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. En souscrivant, vous reconnaissez que le service est immédiatement disponible et renoncez expressément à tout droit de rétractation.
B.4 Résiliation par SORΞN MOTO
SORΞN MOTO se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de :
- Non-paiement après deux tentatives de débit
- Violation des CGU
- Usage abusif ou frauduleux du service
C. Mentions légales
C.1 Éditeur du service
C.2 Hébergement
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse
www.infomaniak.com
C.3 Droit applicable et for juridique
Le présent service est soumis au droit suisse. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du canton de Berne.